Audience du 11 février 2025 – Argenteuil (95)

Maître Paul BUISSON – SELARL BUISSON & ASSOCIÉS – BUISSON & ASSOCIES, Avocat au Barreau du Val d’Oise à PONTOISE (95300)

Vente aux enchères publiques au Tribunal Judiciaire de PONTOISE – Palais de Justice – Salle desdites audiences – Cité Judiciaire – 3 rue Victor Hugo à PONTOISE (95), en un seul lot,  au plus offrant et dernier enchérisseurs :



ventesventes

Maison à ARGENTEUIL

Type de bien: Maison
Situation: occupée
Surface: 65,74 m²
Adresse: 21 bis rue de la Source - Argenteuil
Référence: 115011376
CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
PROCÉS VERBAL DE DESCRIPTION

COMMENT ENCHÉRIR

Informations complémentaires:

Une maison à ARGENTEUIL (95) - 21 bis rue de la Source, cadastrée section AC numéro 19, lieudit "21 bis rue de la Source" pour 10 ares 53 centiares :
- LOT n° 5 : dans le bâtiment B, au rez-de-chaussée, une salle d'eau, à aménager ayant accès par les lots numéros 7 et 12 ainsi que les 19/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
- LOT n° 7 dans le bâtiment C, au rez-de-chaussée, un logement comprenant une cuisine et une chambre ayant accès par un escalier extérieur particulier situé sur le lot numéro 12, ainsi que les 60/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
- LOT n° 8 dans le bâtiment C, au premier étage, une pièce à usage de chambre, accessible du lot numéro 7 par une trappe ainsi que les 60/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
- LOT n° 9 dans le bâtiment C, au deuxième étage, un grenier accessible du lot numéro 8 par une trappe, ainsi que les 25/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
- LOT n° 12 à droite de la propriété, la jouissance exclusive et privative d'une portion de terrain à usage de cour de 145 m², tenant par devant sur une longueur de 3,65 m, la cour commune au fond. Le bâtiment C d'un côté à droite, le bâtiment A, la cour formant le numéro 13 sur une largeur de 2,70 m et la cour commune sur une longueur de 28,80 m ainsi que les 80/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
OBSERVATION étant ici faite que suite à des travaux d'agrandissement au cour de l'année 1969, sans autorisation préalable de la Mairie ni du syndicat des copropriétaires, la désignation actuelle de l'ensemble des lots numéros 5, 7, 8, 9 et 12 est la suivante : UNE MAISON constituée d'un rez-de-chaussée et d'un étage et comprenant, selon procès-verbal de description dressé le 20 mars 2023 par Maître Achille LAVILLAT, Commissaire de Justice associés à ARGENTEUIL (95) : au rez-de-chaussée, un séjour en entrant avec cuisine ouverte, un bureau dressing, des sanitaires, un dégagement avec un escalier menant à l'étage. A l'étage, un palier, une chambre, une salle de bains et un toit-terrasse. SURFACE privative : 65,74 m² (Loi CARREZ, hors surface non prise en compte de 2,63 m² et toit-terrasse). Avec une terrasse carrelée, une courette et un emplacement de stationnement. Les lieux sont occupés.