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BUISSON & Associés est une SELARL (SELARL PAUL BUISSON) immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 852 422 948 et est inscrit au Barreau du Val d’Oise et, pour son cabinet parisien, auprès du Barreau de Paris.

Le Cabinet est soumis au respect des règles professionnelles édictées par les textes législatifs et réglementaires régissant la profession d’Avocat, notamment la Loi du 27 novembre 1991, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, l’arrêté du 5 juillet 1996 afférent à la CARPA, le RIN édicté par le Conseil National des Barreaux et les règlements intérieurs des Barreaux de Paris et du Val d’Oise.

Le Cabinet dispose de polices d’assurance applicables à toutes ses activités professionnelles autorisées, souscrites à son profit par son Barreau et garantissant sa responsabilité professionnelle ainsi que la représentation des fonds qui lui sont confiés.

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